Pour nettoyer vos bureaux de manière régulière, ou bien pour la gestion de votre machine à café, ou encore pour la maintenance régulière de vos locaux, vous avez sans doute signé un contrat avec une agent, un indépendant ou un prestataire de services vous proposant l’une de ces prestations. Cependant, tout ne se passe pas toujours comme prévu et vous pourriez avoir besoin ou envie de rompre ce contrat de prestation de service grâce à une lettre de résiliation de contrat de prestation de services. En effet, il peut arriver que la prestation se dégrade ou que les besoins évoluent en fonction de votre activité.
Dans ce cas, vous aurez à envoyer un courrier recommandé avec une lettre de résiliation à votre prestataire de service afin de le notifier de votre souhait de rompre le contrat. Attention à bien vérifier que votre contrat arrive à échéance en jetant un oeil à la date de fin de contrat ou en vérifiant la durée d’un éventuel préavis vous permettant de mettre fin au contrat avant son terme.
Dans cet article, nous revenons sur le rôle d’un courrier de résiliation et vous offrons un modèle de lettre de résiliation de contrat de services.
Sommaire
- Pourquoi écrire une lettre de résiliation de contrat de service ?
- Généralités sur la lettre de résiliation de contrat de services
- Obtenir un modèle de lettre de résiliation de contrat
- Avant d’envoyer votre lettre de résiliation de contrat
- Peut-on résilier un contrat de prestations de services avant la fin de la période d’engagement ?
- Quand résilier un contrat de prestation de service ?
- Où et quand envoyer une lettre de résiliation de contrat ?
1. Pourquoi écrire une lettre de résiliation de contrat de prestation de services ?
Il est toujours important de rédiger un contrat entre un client et un prestataire de service lorsqu’une prestation est conclue. Cela permet de régir la relation entre les parties en cas de litiges.
Ce sont dans ces cas de litiges qu’il peut être nécessaire de devoir écrire une lettre de résiliation de votre contrat de prestation de nettoyage, ménage, maintenance, ou autre. D’un point de vue juridique, la lettre de résiliation de contrat sert bien entendu à faire la demande d’arrêt de prestations, à notifier le prestataire de service du désir de stopper la relation, avant d’être le point de départ de ladite suspension d’exécution du contrat.
2. Généralités sur la lettre de résiliation de contrat de prestation de services, nettoyage ou autres
La lettre de résiliation de contrat de services est LE document qui permet à l’une des partie de mettre un terme au contrat initial signé entre le prestataire (agent de nettoyage, prestataire de catering, agent de maintenance, etc.) et son client. La lettre doit être envoyée par l’expéditeur au destinataire en tant que lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Obtenir un modèle de lettre de résiliation de contrat de prestation de services
Vous avez besoin de rédiger une lettre de résiliation de contrat de services pour une prestation de ménage par exemple et ne savez par où commencer ? Vous trouverez sur internet de nombreux modèles. Il est important de bien relire les modèles et d’adapter celui que vous souhaitez utiliser à votre situation.
Puisque nous avons l’expérience des relations entre prestataires de services et clients de type entreprises professionnelles, nous vous proposons le modèle de lettre de résiliation de contrat de prestations de services suivant.
4. Avant d’envoyer votre lettre de résiliation de contrat de prestations de services…
Vérifiez bien dans votre contrat de prestation de services (ménage ou autre) les conditions de résiliation prévues par votre prestataire : délai de préavis, reconduction tacite, date d’échéance du contrat, etc. Le contrat de services proposé par votre prestataire régit l’ensemble de votre relation avec ce prestataire du début de l’exécution du contrat à l’échéance ou à la rupture de celui-ci. Comme nous l’évoquons dans cet article, ce contrat stipule les modalités de résiliation du contrat de prestation de services : les coordonnées des parties au contrat, la définition de la prestation et la durée du contrat, les modalités de rupture du contrat, etc.
5. Peut-on résilier un contrat de prestation de services avant la fin de la période d’engagement ?
Il est généralement possible de résilier un contrat avec votre prestataire avant la fin de la période d’engagement en cas de non-respect par le prestataire de ses obligations dictées dans votre contrat.
Si vous avez un différend à ce propos, il vous faudra faire appel à une juridiction professionnelle qui évaluera les manquements de votre prestataire et statuera sur la résiliation ou non avant le terme du contrat.
6. Quand résilier un contrat de prestation de service de ménage ?
La résiliation d’un contrat de prestation de service de nettoyage intervient lorsque votre prestataire ou vous-même dérogez aux clauses du contrat (mauvaise prestation, défaut de paiement, etc.). Elle peut aussi être décidée unilatéralement. Mais la rupture du contrat implique forcément la rédaction d’une lettre de résiliation de contrat. Les modalités de cette résiliation varient en fonction de la forme du contrat (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée), ou bien des éléments inscrits dans le contrat (durée de préavis).
7. Où et quand envoyer une lettre de résiliation de contrat de prestation de services ?
Envoyez votre lettre sous forme recommandée avec accusé de réception. Envoyez ce courrier à l’adresse stipulée par votre prestataire dans le contrat signé initialement par vous et votre prestataire de services type nettoyage par exemple. Écrire ce courrier est nécessaire afin de notifier votre prestataire de la date souhaitée de fin du contrat de prestations de services.
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